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RÈGLEMENT DU CONCOURS SOUBRY

Article 1. Objet

  1. La société Etabl. Joseph Soubry NV/SA, ayant son siège social à 8800 Roeselare, Verbrandhofstraat 51, organise un concours intitulé « GOLDEN TICKET » (ci-après : « le Concours »)
    La S.A. Etabl. Joseph Soubry est nommée ci-après « l’Organisateur »
  2. Le Concours a lieu du 5 avril 2021 au 30 septembre 2021 à 23h59.
  3. Le Concours est annoncé via le site web WWW.SOUBRYGOLDENTICKET.BE (ci-après « le Site web »), dans les points de vente et via les différents réseaux sociaux de l’Organisateur. La participation est uniquement possible en ligne via le Site web.
  4. Les conditions et modalités du Concours font l’objet du présent règlement (ci-après le « Règlement »), disponible sur le Site web de l’Organisateur ou sur simple demande envoyée par e-mail à marketing@soubry.be.

Article 2. Conditions de participation

  1. Le présent Concours aura exclusivement lieu en Belgique et au Luxembourg. La participation au présent Concours est ouverte à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans et domiciliée en Belgique et au Luxembourg. La participation des personnes de moins de 18 ans nécessite l’autorisation préalable des parents ou du tuteur légal.
  2. Le Concours n’est pas ouvert aux membres du personnel de l’Organisateur, de ses partenaires ou à toute autre personne ayant contribué à l’élaboration du présent Concours.
  3. Sont également exclues du droit de participer à ce Concours les personnes domiciliées à la même adresse que les personnes mentionnées au paragraphe précédent.
  4. Pendant la durée du Concours, chaque personne ne peut participer qu’une seule fois au Concours (mêmes nom, prénom et adresse e-mail).
  5. L’Organisateur se réserve le droit de refuser des participants.
  6. Tous les frais liés à la participation au Concours (téléphone, ordinateur, frais de port, etc.) sont entièrement à la charge des Participants. Les Participants ne peuvent en aucun cas exiger que l’Organisateur couvre ces frais.

Article 3. Déroulement du concours

  1. Pour pouvoir participer au Concours (et être qualifié ci-après de « Participant »), le candidat doit satisfaire aux conditions stipulées à l’article 2.
  2. Le Participant doit :
    1. Acheter un produit de la gamme de pâtes Soubry figurant dans la liste des produits participants sur le Site web ;
    2. Être en possession de l’un des 100 Golden Tickets munis d’un code unique, ceux-ci étant répartis aléatoirement dans 100 emballages des produits participants ;
    3. Surfer sur le Site web ;
    4. Introduire ses données à caractère personnel : nom, prénom, adresse e-mail, adresse et numéro de téléphone, et point de vente dans lequel le produit participant a été acheté ;
    5. Introduire le code mentionné sur le Golden Ticket ;
    6. Télécharger une photo de son « Golden Ticket Moment » sur laquelle figure le Participant ;
    7. Répondre à deux questions, dont une à choix multiple et une question subsidiaire
      • Question à choix multiple : Combien de portions de pâtes gratuites l’Organisateur a-t-il offertes aux Restos du Cœur depuis 2017 ? Les réponses à choix multiples sont 50 000 - 115 000 - 350 000.
      • Question subsidiaire : Le 1er octobre 2021, l’Organisateur pèsera les 40 produits participants mentionnés sur le Site web - fermés et entièrement remplis. Quel est le poids total en grammes de ces 40 produits pesés ensemble ?
    8. Confirmer qu’il consent à l’application du Règlement et renvoyer le formulaire de réponse.
  3. Seules les réponses reçues avant la clôture du Concours, le 30 septembre 2021 à 23h59, seront prises en compte par l’Organisateur.

Article 4. Désignation des gagnants

  1. Le Participant qui aura répondu correctement à la question à choix multiple recevra l’un des 100 colis contenant 100 produits de la gamme de pâtes Soubry.
  2. Le Participant qui, en plus d’avoir répondu correctement à la question à choix multiple, donnera la réponse la plus proche à la question subsidiaire, recevra un bon d’achat d’une valeur de €2.899,00, TVA incluse, à valoir sur l’achat d’un E-Bike chez Bike Republic. Si plusieurs Participants répondent correctement à la question subsidiaire, seul le Participant dont le formulaire de participation aura été enregistré en premier par le serveur informatique de l’Organisateur, recevra le bon d’achat.

Article 5. Prix

  1. L’Organisateur prévoit 100 colis contenant 100 produits de la gamme de pâtes Soubry et 1 bon d’achat d’une valeur de €2.899,00, TVA incluse, à valoir sur l’achat d’un E-Bike chez Bike Republic.
  2. Les gagnants de la question à choix multiple seront informés par e-mail de la remise du prix de leur colis de pâtes dans un délai d’une semaine à compter de la date de leur participation au Concours. Le gagnant de la question subsidiaire sera informé par e-mail, à l'issue du concours, de la remise du prix du bon d’achat d’une valeur de €2.899,00, TVA incluse, à valoir sur l’achat d’un E-Bike chez Bike Republic.
  3. Si un gagnant ne répond pas dans un délai d’une semaine après avoir été informé de sa participation gagnante, il sera présumé avoir renoncé au prix et ne pourra en aucun cas y prétendre auprès de l’Organisateur.
  4. Après confirmation par le gagnant de son souhait de réceptionner son prix, celui-ci sera envoyé à l’adresse indiquée par le gagnant, avec un délai de livraison minimum d’un mois. Si les coordonnées contiennent des informations erronées et/ou incomplètes et/ou fausses qui empêchent l’Organisateur de contacter les gagnants, la remise des prix sera annulée. Si les prix ne peuvent pas être remis aux gagnants, ou si le prix est renvoyé à l’expéditeur, le prix sera définitivement perdu.
  5. Les prix sont indivisibles, non cessibles, non échangeables en espèces et doivent être acceptés comme tels.
  6. L’Organisateur se réserve le droit de modifier les prix. L’Organisateur a également le droit de modifier le nombre de prix en fonction du nombre de participants.
  7. Pendant toute la durée du Concours, chaque Participant (mêmes nom, prénom, adresse e-mail) ne peut remporter qu’un seul prix.

Article 6. Modification du concours

L’Organisateur a le droit de retirer, modifier, reporter et compléter le Concours en tout ou en partie, sans préavis. Il ne pourra pas en être tenu pour responsable et aucune indemnité ne pourra lui être réclamée. D’éventuelles modifications au Règlement sont permises. Les Participants ou d’autres personnes ne peuvent prétendre à aucune information individuelle ni à des dommages et intérêts. Si l’Organisateur est contraint de mettre fin prématurément au Concours, de modifier ou d’interrompre le Concours en raison du comportement inapproprié de l’un des Participants, l’Organisateur se réserve le droit de réclamer une indemnisation pour les dommages subis.

Article 7. Contenu illite et offensant

L’Organisateur a le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute participation soupçonnée d’enfreindre les conditions générales et le règlement ou d’être, de quelque manière que ce soit, offensante, illicite ou inappropriée.

Article 8. Responsabilité

  1. Sauf en cas de faute grave ou intentionnelle, ni l’Organisateur, ni son personnel, ni les tiers auxquels on a fait appel dans le cadre du Concours ne pourront être tenus pour responsables d’éventuels dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, qui pourraient survenir à la suite ou dans le cadre de la participation au Concours, ou qui résulteraient de son organisation, de la désignation des gagnants ou de l’attribution (ou de la non-attribution) des prix, quelles que soient la cause, l’origine ou les conséquences, même si l’Organisateur a été informé des risques de tels dommages.
  2. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de problèmes techniques inhérents au Site web ni de l’indisponibilité (temporaire) du Site web. L’Organisateur ne peut pas non plus être tenu pour responsable d’une éventuelle incompatibilité entre les technologies utilisées dans le cadre du présent Concours et la configuration du matériel et/ou du logiciel utilisés par le Participant.
  3. L’Organisateur ne peut se substituer au vendeur initial des prix. Par conséquent, les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur concernant les prix, notamment au sujet de leur état et de leur qualité. En outre, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque dommage subi par les gagnants lors de l’utilisation de leur prix.
  4. L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité légitime, il était amené à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Concours à tout moment, si les circonstances l’exigent.
  5. La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation expresse du Règlement et des conditions de participation au Concours (voir également l’article 11.1). Les prix et les droits des gagnants liés à ces prix sont strictement soumis aux conditions d’application, qui relèvent de la seule responsabilité de l’Organisateur.
  6. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du prix, ou en cas d’acte frauduleux de la part d’un tiers dans le cadre du Concours. En particulier, l’Organisateur n’est pas responsable des délais de livraison ni de la réception ou de la perte du prix, dans la mesure où son expédition est prise en charge par une société tierce (par exemple, bpost).
  7. L’utilisation des prix mis à disposition par l’Organisateur est à la charge et aux risques des gagnants. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable, en vertu du présent Règlement ou du Concours, de l’utilisation des prix par les gagnants.

Article 9. Propriété intellectuelle

  1. Le Participant garantit posséder ou détenir tous les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur tout contenu qu’il partage dans le cadre du Concours. Le Participant s’engage à indemniser l’Organisateur pour tous les frais, dommages et/ou responsabilités que ce dernier pourrait encourir suite à la revendication de tiers concernant ces droits.
  2. Le Participant accorde gratuitement à l’Organisateur un droit exclusif pour l’exploitation de tout contenu fourni par lui dans le cadre du Concours, pour le monde entier et pour toute la durée de tous les droits de propriété intellectuelle applicables à ce contenu. Cela comprend notamment, sans s’y limiter, le droit d’enregistrer le contenu par n’importe quelle technique ou de stocker, reproduire et dupliquer ce contenu de manière illimitée et par n’importe quelle technique, ou de le communiquer en tout ou en partie au public (y compris, mais sans s’y limiter, via le site web de l’Organisateur, ses comptes publics ou privés sur les réseaux sociaux, la publicité imprimée et tout autre support, canal ou média). Le Participant reconnaît expressément que ce contenu pourra être utilisé à des fins publicitaires, internes et de communication pendant et jusqu’à deux (2) mois après la fin du Concours.
  3. Dans le cadre du Concours, le terme « droits de propriété intellectuelle » comprend tous les droits intellectuels et industriels, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits de dessins et modèles, les droits relatifs aux bases de données, les droits de brevet, les droits de marque, etc., ainsi que tous les droits y afférents dans tout domaine du droit en ce qui concerne le contenu fourni par le Participant.

Article 10. Données à caractère personnel

  1. Dans le cadre de la gestion et de la communication relatives au Concours, l’Organisateur, en tant que responsable du traitement, traite les données à caractère personnel du Participant conformément à la législation en vigueur (y compris le Règlement Général sur la Protection des Données UE/2016/679) et conformément à la politique de confidentialité, disponible sur WWW.SOUBRYGOLDENTICKET.BE
  2. Dans le cadre de la gestion et de la communication relatives au Concours, les données à caractère personnel suivantes seront traitées : la photo du Participant avec le Golden Ticket, son nom, son prénom, son adresse e-mail, son adresse et son numéro de téléphone.
  3. Le Participant est informé que l’Organisateur traitera ses données à caractère personnel à des fins de gestion et de communication externe, par exemple sur les réseaux sociaux de l’Organisateur, dans le cadre du Concours.
  4. L’Organisateur conservera les données à caractère personnel collectées pendant la période nécessaire à la gestion du Concours et au plus tard jusqu’à deux (2) mois après la fin du Concours.
  5. L’Organisateur ne communiquera pas les données à caractère personnel du Participant à des tiers, sauf si cela s’avère nécessaire dans le cadre du Concours ou avec le consentement explicite préalable du Participant.
  6. L’Organisateur prendra toutes les précautions nécessaires pour garantir la confidentialité des données. Le Participant reconnaît cependant que l’envoi de ces données via Internet n’est jamais sans risque.
  7. Conformément à la législation en vigueur en matière de traitement des données à caractère personnel, le Participant a toujours la possibilité de consulter, rectifier ou modifier les données transmises en envoyant une simple demande par e-mail à marketing@soubry.be. De plus, le Participant dispose également du droit, dans les circonstances prévues par la législation en vigueur, de s’opposer à l’utilisation de ses données à caractère personnel, du droit de faire effacer ses données à caractère personnel et du droit à la portabilité des données, en envoyant une simple demande par e-mail à marketing@soubry.be.
    La participation au Concours est annulée lorsque le Participant fait supprimer ses données ou lorsqu’il s’oppose à leur traitement.
  8. Afin de faire valoir ses droits, le Participant doit consulter la politique de confidentialité disponible sous le lien suivant WWW.SOUBRYGOLDENTICKET.BE.
  9. Si un Participant a une plainte concernant le traitement de ses données à caractère personnel, le Participant est invité à prendre contact avec l’Organisateur. Si aucune solution satisfaisante ne peut être trouvée, le Participant peut introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données.

Article 11. Acceptation et application du règlement

  1. La participation au Concours implique l’acceptation inconditionnelle du Règlement. Aucune contestation de celui-ci ne sera prise en considération.
  2. Les plaintes relatives au Concours doivent être adressées par courrier à l’Organisateur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la participation, à l’adresse de l’Organisateur, Verbrandhofstraat 51 – 8800 Roeselare. Les plaintes ne peuvent jamais être traitées oralement ou par téléphone. Les plaintes qui ne sont pas introduites en temps utile, qui ne sont pas formulées par écrit ou dont l’auteur ne peut pas être identifié nommément ne seront pas traitées.
  3. Le présent Règlement peut être consulté à tout moment sur le Site web ou sur simple demande envoyée par e-mail à marketing@soubry.be.
  4. Le Concours est placé sous la surveillance de l’Organisateur. En cas de force majeure, de circonstances imprévisibles ou de contestation, l’Organisateur pourra prendre toutes les décisions nécessaires afin de garantir le bon déroulement du Concours. Ses décisions sont souveraines et ne sont susceptibles d’aucun recours.
  5. Si une fraude est constatée ou soupçonnée, sous quelque forme que ce soit, l’Organisateur se réserve le droit de ne pas distribuer les prix aux fraudeurs identifiés ou présumés. Dans de tels cas, l’Organisateur peut également exclure les Participants en question de toute participation à de futurs concours ou actions.

Article 12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

  1. En cas de plaintes concernant l’application ou l’interprétation du Concours, les Participants s’engagent à tenter en premier lieu de trouver une solution à l’amiable avec l’Organisateur, avant d’entreprendre d’autres démarches.
  2. Si une disposition du Règlement est jugée nulle et non avenue, les autres dispositions du Règlement restent valides. L’Organisateur a le droit de prévoir une ou plusieurs dispositions substitutives qui se rapprochent autant que possible de la nature et de la teneur de la disposition nulle et non avenue sans être elles-mêmes nulles et non avenues.
  3. Le Règlement et le déroulement du Concours lui-même sont soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux néerlandophones de l’arrondissement de Flandre occidentale sont exclusivement compétents.

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